Vos questions, nos réponses.

Les composantes tarifaires ont été fixées pour la durée de la délégation de service public, soit pour une durée de 24 années. Il existe 4 périodes tarifaires selon les sources d'énergie utilisées au coeur des chaufferies (gaz et cogénération puis biomasse). Ces périodes évolueront selon des indices représentatifs de l'activité (coût des combustibles, main d'oeuvre...) vérifiés par l’autorité délégante (Métropole Rouen Normandie) et dépendent essentiellement de l’évolution du prix de la main d’œuvre en France.

Le R2.4 (charges de financement) reste fixe durant la durée de la délégation de service public.

Conformément au contrat de délégation de service public et au code de l'énergie, vous avez la possibilité de demander une vérification de votre puissance souscrite qui peut conduire à un ajustement de cette dernière.
Celle-ci peut être recalculée, soit à la baisse ou soit à la hausse (ex : projet d’extension, agrandissement, isolation thermique, etc.).

Lors de la signature de la police d’abonnement, vous êtes engagé(e) avec le concessionnaire pour une durée de 12 années, reconductible.
Au terme de ces 24 ans, le réseau de chaleur, est rétrocédé à la Métropole Rouen Normandie, qui choisira la meilleure option pour garantir l’exploitation du réseau de chaleur et une continuité du service public.

Vous pouvez choisir de rompre la police d’abonnement avant son échéance de 12 ans, cependant,  conformément au contrat de délégation de service public, vous devrez régler au concessionnaire une indemnité de résiliation qui correspond à la valeur des travaux non amortis.

Nous n’avons pas la possibilité dans le cadre de la délégation de service public de rependre financièremement des chaudières d’occasion.
Cependant, ces équipements vous appartenant, vous avez la possibilité de les vendre par vos propres moyens ou de nous les céder pour que nous les intégrions dans un processus de retraitement des déchets.

Les aides dépendent  de votre situation et de vos droits.

A l’heure actuelle, il est possible de bénéficier d'une prime Ma Prim'Renov pour les travaux de performance énergétique. Cette aide dépend de la situation de chaque foyer fiscal.

Des aides complémentaires de la Région Normandie, du Département de Seine-Maritime et de l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) peuvent également être perçues en fonction de votre situation et de vos revenus.

Des Certificats d'Economies d'Energie peuvent être également mobilisables pour les opérations de raccordement à un réseau de chaleur renouvelable.

N’hésitez pas à vous rapprocher du service Espace Info Energie mis à votre disposition par la Métropole Rouen Normandie pour plus d’informations (https://www.metropole-rouen-normandie.fr/quest-ce-que-lespace-info-energie).

Si vous faites le choix de garder votre cuisinière gaz, vous avez la possibilité de souscrire à un contrat « cuisson », disponible auprès de votre fournisseur de gaz, de plus faible puissance vous permettant de bénéficier d’un abonnement moindre.

Si vous êtes équipé(e) d’une cuve fioul ou propane, son dégazage et sa neutralisation ne sont pas à la charge du concessionnaire.
Pour l’enlèvement d’une cuve propane, il vous faut prendre contact avec votre fournisseur de gaz car dans la plus grande partie des cas, celle-ci lui appartient.

Le module thermique installé permet la production du chauffage et de l’eau chaude sanitaire.

Le réseau de chaleur garantit une livraison de chaleur 365j/an et 24h/24. Vous avez la liberté de gérer personnellement les dates d’allumage et d’arrêt de votre installation de chauffage.

Vous êtes libre de votre température de confort grâce au pilotage de votre thermostat d’ambiance.

La température livrée dépend principalement de la température extérieure. Elle peut atteindre jusqu’à 105°C pour une température extérieure de -7°C.
La température de votre réseau d’émetteurs (plancher chauffant, radiateur acier ou fonte) sera adaptée, avec vous, en fonction de vos besoins.

Le contrat de délégation de service public prend en charge les équipements dits « primaires » (module thermique et réseau de chaleur en amont du module). Toute intervention ultérieure (entretien courant, dépannage…) sur ces équipements est effectuée par l’exploitant du réseau de chaleur, sans aucun frais complémentaire pour l’abonné.

Les installations en aval du module thermique (distribution, émetteurs, régulation, etc.) restent à la charge de l’abonné.

Les fumées émises lors de la combustion de la biomasse sont filtrées, traitées dans un électrofiltre puis dans un condenseur laveur avant d’être rejetées dans l’atmosphère. Ce système de filtration à grande échelle permet d’éliminer des fumées jusqu’à 98% des particules produites. Les émissions sont contrôlées par les services de l’État (DREAL).